Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1704 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1703 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1702 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1701 de M. Robert Lamy

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1700 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1699 de M. Robert Lamy

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1698 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1697 de M. Robert Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1696 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1695 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002