Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1644 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : distribution et assainissement

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1643 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1642 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1641 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1640 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1639 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1638 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1637 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1636 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Clermont-Auvergne

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1635 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts de Rambouillet et Fontainebleau

  Réponse publiée le 23 décembre 2002