Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1614 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1613 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1612 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1611 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1610 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1609 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1608 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1607 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1606 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1605 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002