Recherche de questions (12^e législature)

• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1584 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants : pensions de réversion

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1583 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1582 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1581 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1580 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1579 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1578 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1577 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1576 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1575 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 9 juin 2003