Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1404 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1403 de M. Yves Cochet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guinée

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1402 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1401 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1400 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1399 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : budget

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1398 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1397 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1396 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1395 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 10 mars 2003