Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1354 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1353 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1352 de M. René André

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1351 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1350 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1349 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1348 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1347 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1346 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1345 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 9 décembre 2002