Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1314 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1313 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets de chantier

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1312 de M. Philippe Briand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1311 de M. Philippe Briand

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1310 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1309 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Seine Nord

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1308 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1307 de M. Christian Philip

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1306 de M. Christian Philip

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1305 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2002