Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1264 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1263 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1262 de M. Henri Sicre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1261 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1260 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1259 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1258 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1257 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1256 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1255 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 14 octobre 2002