Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1214 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1213 de M. Jean Michel

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1212 de M. Damien Alary

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1211 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1210 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1209 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1208 de M. Armand Jung

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1207 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1206 de M. Yves Bur

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1205 de M. Émile Blessig

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports aériens

  Réponse publiée le 2 décembre 2002