Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1204 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 5 août 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1203 de M. Henri Cuq

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1202 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1201 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles et Guyane

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1200 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1199 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1198 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1197 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1196 de M. Charles Cova

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1195 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003