Recherche de questions (12^e législature)

• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1124 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1123 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1122 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1121 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1120 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1119 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1118 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1117 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1116 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1115 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 21 octobre 2002