Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111041 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111040 de M. François Liberti

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLS

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111039 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la vie

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111038 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111037 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111036 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111035 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111034 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111033 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111032 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse