Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111011 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111010 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111009 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111008 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111007 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111006 de M. Manuel Valls

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111005 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111004 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111003 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 111002 de M. Yves Bur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 février 2007