Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110981 de M. Christophe Masse

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110980 de M. Christophe Masse

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110979 de M. Christophe Masse

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110978 de M. Didier Migaud

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110977 de Mme Martine David

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110976 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110975 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110974 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110973 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110972 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 3 avril 2007