Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110791 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110790 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110789 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110788 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110787 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110786 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110785 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110784 de M. Alain Néri

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110783 de M. Alain Néri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110782 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question sans réponse