Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110741 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110740 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110739 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110738 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110737 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110736 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110735 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110734 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110733 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : mort

  Titre : statut

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110732 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 30 janvier 2007