Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110601 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110600 de M. François Vannson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110599 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110598 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110597 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110596 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110595 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110594 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110593 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110592 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse