Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110581 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110580 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : budget

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110579 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : constructions universitaires

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110578 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110577 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110576 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110575 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110574 de M. Jean-Jacques Descamps

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110573 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110572 de M. Léon Vachet

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 2 janvier 2007