Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110571 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110570 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : défense

  Titre : financement

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110569 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110568 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110567 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110566 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110565 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110564 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110563 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110562 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : grippe aviaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007