Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110551 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110550 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110549 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110548 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110547 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110546 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110545 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110544 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110543 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110542 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 27 février 2007