Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110481 de M. François Sauvadet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110480 de M. François Sauvadet

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110479 de M. François Sauvadet

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110478 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110477 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110476 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : police

  Titre : gardiens de la paix

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110475 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110474 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110473 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110472 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 6 février 2007