Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110441 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110440 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110439 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110438 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110437 de M. Daniel Mach

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110436 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110435 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110434 de M. Christian Ménard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110433 de M. Christian Ménard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : bandes dessinées

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110432 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse