Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110401 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : pédagogie

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110400 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : équipements

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110399 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : handicapés

  Titre : appareillage

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110398 de M. Gérard Weber

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110397 de M. Gérard Weber

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110396 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110395 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110394 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110393 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110392 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Question sans réponse