Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110321 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : INSEE

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110320 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110319 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110318 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110317 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110316 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110315 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110314 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : CODEVI

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110313 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 16 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3019 de M. Robert Lecou

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance