Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110223 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110222 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110221 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110220 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110219 de Mme Patricia Burckhart-Vandevelde

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110218 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110217 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110216 de M. Louis Guédon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110215 de M. Louis Guédon

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110214 de M. Louis Guédon

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006