Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110173 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110172 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110171 de M. François Calvet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110170 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110169 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110168 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110167 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110166 de M. Éric Diard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110165 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110164 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 février 2007