Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110133 de M. Claude Birraux

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110132 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110131 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres adjoints

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110130 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110129 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110128 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110127 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110126 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110125 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110124 de M. Christophe Priou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse