Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110123 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110122 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110121 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110120 de M. Philippe Edmond-Mariette

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110119 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110118 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110117 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110116 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110115 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110114 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007