Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110023 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110022 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110021 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110020 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110019 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110018 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110017 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110016 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110015 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110014 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 janvier 2007