Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109943 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109942 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109941 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109940 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109939 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109938 de M. Henri Sicre

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109937 de M. Christophe Masse

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109936 de M. Christophe Masse

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109935 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109934 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007