Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109743 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109742 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109741 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109740 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109739 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109738 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109737 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109736 de M. Julien Dray

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109735 de M. François Dosé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109734 de M. Michel Destot

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 6 mars 2007