Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109693 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109692 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109691 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109690 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109689 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109688 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109687 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109686 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109685 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109684 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006