Recherche de questions (12^e législature)

• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2976 de M. Gérard Dubrac

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2975 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : matériel roulant

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2974 de M. Jean Proriol

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2973 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2972 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question posée en séance
• 8 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2971 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109634 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109633 de M. Francis Falala

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109632 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109631 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse