Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109560 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109559 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109558 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109557 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109556 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : droit pénal

  Titre : proxénétisme

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109555 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : système pénitentiaire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109554 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109553 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109552 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109551 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 mars 2007