Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109470 de M. Christophe Masse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109469 de M. Didier Mathus

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109468 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109467 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109466 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA et SEGPA

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109465 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109464 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109463 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109462 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109461 de M. Paul Quilès

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 26 décembre 2006