Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109460 de M. Paul Quilès

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109459 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109458 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109457 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109456 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109455 de M. Denis Merville

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109454 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109453 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109452 de M. René Rouquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109451 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 16 janvier 2007