Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109450 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109449 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109448 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109447 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109446 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109445 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109444 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109443 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109442 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109441 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 20 mars 2007