Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109410 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109409 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109408 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109407 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109406 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Corée du Nord

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109405 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109404 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109403 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : budget

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109402 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109401 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 26 décembre 2006