Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109400 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109399 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109398 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109397 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109396 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109395 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109394 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109393 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109392 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109391 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 9 janvier 2007