Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109190 de M. Jacques Floch

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109189 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109188 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109187 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109186 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109185 de M. Guy Teissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109184 de M. Guy Teissier

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109183 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109182 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109181 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 26 décembre 2006