Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109040 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109039 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109038 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109037 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109036 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109035 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109034 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109033 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109032 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : ostéoporose

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109031 de M. Francis Falala

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 30 janvier 2007