Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108840 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108839 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108838 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108837 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108836 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108835 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108834 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108833 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108832 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108831 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007