Recherche de questions (12^e législature)

• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108830 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108829 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : entreprises

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108828 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108827 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108826 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108825 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108824 de M. Éric Raoult

  Rubrique : outre-mer

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108823 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de l'hospitalisation

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108822 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108821 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 février 2007