Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108702 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108701 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108700 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108699 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108698 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108697 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108696 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : appareils automatiques

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108695 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108694 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108693 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 23 janvier 2007