Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108652 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108651 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108650 de M. André Chassaigne

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108649 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108648 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108647 de M. Franck Marlin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108646 de M. François Calvet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108645 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108644 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108643 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 février 2007