Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108602 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108601 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108600 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108599 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108598 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108597 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108596 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108595 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108594 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108593 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 19 décembre 2006