Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108542 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108541 de M. Rudy Salles

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108540 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108539 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108538 de M. Franck Marlin

  Rubrique : justice

  Titre : casier judiciaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108537 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108536 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108535 de M. Franck Marlin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108534 de M. René Dosière

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108533 de M. Michel Voisin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 17 avril 2007