Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108522 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108521 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108520 de M. Franck Marlin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108519 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108518 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108517 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108516 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108515 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108514 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : taxis

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108513 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 24 avril 2007