Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108352 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108351 de M. Jack Lang

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108350 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108349 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108348 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108347 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108346 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108345 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108344 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108343 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Question sans réponse