Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108132 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108131 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108130 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108129 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108128 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108127 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108126 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108125 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108124 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108123 de M. Éric Raoult

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006